Quels sont les dispositifs d’aide à l'accession à la propriété ?
Devenir propriétaire est le rêve de tous les Français et, pour les aider à le concrétiser, le gouvernement et les collectivités ont mis en place un certain nombre d’aides. Conjuguées à notre engagement de vous proposer une qualité de vie abordable , elles peuvent s’avérer un sérieux coup de pouce à la propriété.
Le PTZ, un outil puissant pour optimiser votre financement
Créé en 1995 et prolongé jusqu’en 2027, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire sans intérêts. Pouvant financer jusqu’à 50% du logement, il permet de faire baisser considérablement le coût du crédit. Renforcé au 1er janvier 2024 avec des barèmes élargis, plus de 29 millions de foyers y sont éligibles ! C’est votre premier achat immobilier ? Vous pouvez surement en profiter.
Retrouvez tous les avantages et les nouveaux critères 2025 du Prêt à taux Zéro (PTZ ) sur notre page dédiée.
La TVA réduite, pour acheter dans des quartiers renouvelés
La TVA réduite est un avantage fiscal accordé aux acquéreurs d’un logement situé dans ou à proximité de quartiers dits « prioritaires » (QPV), ou qui profitent d’un plan de rénovation ambitieux porté par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Cette aide vous permet de bénéficier d’une belle économie, la TVA passant de 20 à 5,5%. C’est aussi l’opportunité d’acheter dans un quartier en pleine mutation, offrant un beau potentiel de valorisation de votre bien dans la durée.
Les critères d’éligibilité de la TVA réduite
- Les logements neufs doivent se situer dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville, une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou un périmètre de 300 mètres alentours
- Vous devez vous engager à habiter le logement pendant 10 ans
Vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources
Bon à savoir : La revente en cas de force majeure (décès, mutation, divorce…) est possible sans frais.
Sinon, le remboursement du différentiel de TVA sera demandé, au prorata du temps passé dans le logement
Les prix maîtrisés, une aide de la part des collectivités
Le dispositif du prix maîtrisé permet aux agglomérations de favoriser les jeunes ménages ou résidents de la ville dont les revenus ne sont pas suffisants pour acheter leur résidence principale. Cette aide est particulièrement pertinente dans les zones tendues où les prix sont plus élevés. Selon les villes et les conventions, le prix maîtrisé peut aller jusqu’à 30% de remise par rapport aux prix du marché. Le principe est simple. Les collectivités acceptent de vendre un terrain moins cher à un promoteur, qui s’engage à vendre tout ou partie des appartements à prix maitrisés à des primo-accédants.
Les conditions varient selon les villes. Dans l’ensemble, celles-ci demandent de :
- Acheter votre résidence principale et ne pas être déjà propriétaire
- Vous engager à conserver votre bien plusieurs années, sauf cas de force majeure (mariage, divorce, mutation dans une autre ville…)
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources du PTZ
Le Bail Réel Solidaire (BRS), un nouvel outil pour rendre la propriété plus accessible
Aujourd’hui, c’est surtout le coût du terrain qui fait monter les prix. C’est ce qui rend le BRS si intéressant. Car le Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti. Il permet ainsi aux ménages modestes d’accéder à la propriété en achetant uniquement le logement, le terrain étant détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Comment ça fonctionne ?
L’achat du logement : Les acquéreurs paient uniquement pour le bâtiment et non pour le terrain, ce qui réduit considérablement le prix d’achat.
La location du terrain : Les résidents disposent d’un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans) leur permettant de jouir pleinement du logement comme tout propriétaire.
En cas de revente : Les conditions sont encadrées pour maintenir l’accessibilité du logement à des publics similaires.
Les autres prêts aidés, une voie à explorer
Si le PTZ est un incontournable du financement des primo-accédants, d’autres prêts peuvent avantageusement compléter un dossier de crédit. Le coût total n’en sera que meilleur, pour un pouvoir d’achat renforcé. Les prêts aidés sont une catégorie de crédits immobiliers subventionnés par l’État ou d’autres organismes pour aider les ménages à financer l’achat de leur résidence principale.
Le Prêt Action Logement : anciennement connu sous le nom de 1% Logement ou Prêt 1% Employeur, c’est un prêt à taux fixe destiné aux salariés d’entreprises du secteur privé. Son montant maximum est de 40 000 euros et son taux est inférieur à ceux du marché. Il est réservé aux primo-accédants et soumis à des conditions de ressources.
Le prêt Accession sociale (PAS) : Contrairement aux autres prêts aidés, le PAS peut financer 100% du prix du bien. Il est lui aussi sujet à des conditions de ressources. Si son taux est relativement similaire à ceux pratiqués par les banques, il se révèle très attractifs pour ses frais réduits.
– Les frais de dossier sont limités à 500 €
– Les frais de garantie sont réduits
– Les frais de rémunération du notaire liés au contrat de prêt sont réduits
Comment bénéficier de ces aides ?
Votre Conseiller European Homes est à vos côtés pour déterminer votre éligibilité en fonction de vos revenus, du lieu d’achat, et de la nature du bien. Il pourra effectuer une simulation personnalisée et vous aider dans vos démarches. Avec nous, vous ne serez jamais seul pour réussir votre premier achat