European Homes, une expertise complète pour tenir toutes nos promesses.

Notre expertise, associée à notre présence tout au long du chantier de nos résidences, nous offre beaucoup plus de souplesse et de réactivité que la majorité des promoteurs. Ainsi, nos équipes techniques sont présentes tout au long de votre parcours d’achat, pour vous proposer les meilleures solutions en matière de prestations, contractuelles comme optionnelles.

La Garantie de Parfait Achèvement, est une assurance obligatoire qui couvre les défauts de conformité et les malfaçons qui apparaissent dans l’année suivant la réception des travaux. Elle assure la qualité et la conformité des travaux de construction.
Ses principales caractéristiques sont :

Durée de la garantie : Elle est valable pendant un an à compter de la date de réception des travaux.

Couverture : Elle couvre tous les travaux de construction, y compris les défauts de conformité et les malfaçons signalés lors de la réception des travaux.

Responsabilité du constructeur : Le promoteur est obligé de réparer tous les désordres signalés par le propriétaire dans l’année qui suit la réception des travaux.

Procédure : Si des malfaçons ou des non-conformités sont identifiées, le propriétaire doit notifier ces problèmes au promoteur , généralement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Complémentarité avec d’autres garanties : Elle est complémentaire à d’autres garanties telles que la garantie biennale (de bon fonctionnement) et la garantie décennale. La Garantie de Parfait Achèvement couvre les problèmes immédiats, tandis que les autres s’appliquent à des problèmes qui peuvent survenir plus tard.

La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, est une assurance obligatoire dans le secteur de la construction en France. Elle couvre certains éléments d’une nouvelle construction à partir de la réception des travaux :

Durée : La garantie biennale a une durée de validité de deux ans. Cette période commence à la date de la réception des travaux par le maître de l’ouvrage.

Éléments concernés : Elle concerne les équipements du bâtiment qui ne sont pas intégrés à l’ouvrage de manière indissociable. Cela inclut, par exemple, les radiateurs, les robinets, les appareils électriques, les volets roulants, etc.

Exclusions : La garantie biennale ne couvre pas les dommages qui affectent la structure même du bâtiment (couverts par la garantie décennale) ou les petits désordres de finition.

Responsabilité du constructeur : En cas de défaillance ou de dysfonctionnement des équipements couverts, le constructeur est tenu de les réparer ou de les remplacer.

Procédure de réclamation : Si un problème survient, le propriétaire doit le notifier au promoteur, généralement par écrit, pour lui demander de procéder aux réparations nécessaires.

Objectif : L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux. Elle a pour but de préfinancer les réparations des dommages couverts par la garantie décennale.

Procédure accélérée : En cas de dommage, cette assurance permet une réparation rapide sans attendre une décision de justice pour déterminer les responsabilités.

Subrogation : Après avoir indemnisé le maître d’ouvrage, l’assureur dommages-ouvrage se retourne contre l’assureur décennal du constructeur responsable pour récupérer les sommes versées.

Obligation légale : La souscription à cette assurance est obligatoire pour les travaux de construction en France.

L’ensemble de ces garanties et assurances, obligatoires comme facultatives, conjuguées à la volonté de qualité irréprochable qui nous anime, vous donne tous les gages de bien-être et de sérénité pour votre projet immobilier.